J.O. Numéro 181 du 7 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 12097
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Arrêté du 3 août 1998 portant délégation de signature
NOR : MCCB9800561A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 22 juillet 1998 portant nomination du directeur des Archives de France,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Belaval, directeur des Archives de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1998.
Catherine Trautmann